Covid-19 : mise à jour des conditions d’éligibilité du Fonds de solidarité
Avec la publication d’un nouveau décret, les conditions d’éligibilité du Fonds de solidarité ont été modifiées, et notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
Désormais, les entreprises des annexes 2 et 3 du décret justifiant d’une baisse de chiffre d’affaires inférieure à 70 % au mois de janvier 2021 peuvent obtenir une subvention égale à 15 % du chiffre d’affaires de référence (nouveauté), ou égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.
Le décret apporte également diverses modifications techniques pour l’aide au titre du mois de janvier qui concernent notamment :
- le chiffre d’affaires de référence des entreprises créées en octobre 2020 et interdites d’accueil du public en décembre 2020 ;
- les indemnités journalières et les pensions de retraite.
À noter : pour les exploitations agricoles des filières dites « festives », une aide complémentaire est prévue au titre du mois de novembre 2020.
Bon à savoir : les délais de dépôts des demandes pour les associés des GAEC pour les aides d’octobre à décembre sont prolongés du 28 février 2021 jusqu’au 31 mars 2021.
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