Fonds de solidarité : le décret de prise en charge des coûts fixes des entreprises publié
Dans le but d’accentuer les aides versées aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaires, le gouvernement vient de publier un décret visant à leur accorder une aide complémentaire au fonds de solidarité.
Cette aide vient compenser le poids des charges et coûts fixes des entreprises, et devrait couvrir :
- 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés ;
- 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Le calcul de l’aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE). Il doit être calculé et attesté par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l’entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Seules les entreprises qui dépassent 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois sont concernées par cette nouvelle aide, ainsi que les entreprises de plus petite taille mais dont l’activité concerne les loisirs « indoor », les salles de sport, l’hôtellerie, les commerces et restauration de la montagne, les résidences de tourisme, les zoos et établissements thermaux, etc.
Bon à savoir : les demandes doivent être réalisées via impots.gouv.fr sur l’espace professionnel de l’entreprise dans un délai de 15 jours à compter du versement du fonds de solidarité.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe !