1er janvier 2027 : votre code APE va changer !
À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE, dans le cadre d’une mise à jour de la nomenclature. Cette évolution est avant tout administrative, mais elle n’est pas sans conséquences.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF, est attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire Sirene. Il identifie la nature de l’activité principale exercée et est utilisé dans de nombreux contextes administratifs, sociaux et contractuels.
Ce qui change au 1er janvier 2027
À compter du 1er janvier 2027, l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE : la nomenclature est totalement mise à jour. Si cette évolution est administrative, elle n’est pas sans conséquences.
Des conséquences sociales à ne pas négliger
Le code APE détermine notamment :
- La convention collective applicable à l’entreprise
- Les taux de cotisations liés à certaines branches professionnelles
- L’appartenance à certains organismes de retraite complémentaire ou de prévoyance
Un changement de code APE peut donc entraîner un changement de convention collective, avec des impacts directs sur les contrats de travail, les obligations de l’employeur et les droits des salariés.
Ce que vous devez faire
Il est essentiel d’anticiper cette transition en vérifiant dès maintenant quel sera votre nouveau code APE et en mesurant les éventuelles conséquences sur votre situation sociale et contractuelle.
Notre conseil : Ne laissez pas cette évolution vous surprendre. Rapprochez-vous de nous pour analyser l’impact de ce changement sur votre entreprise et vous assurer d’être en conformité au 1er janvier 2027.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe !
