Retrouvez chaque mois les actualités du secteur.
Nouvelle législation en vigueur, vie du cabinet, événement, etc. Restez informés !
Flux RSS – Social
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat- Sont couverts par le secret des correspondances les... Read more » - Le salarié détenteur d'un mandat d'élu local a droit à l'intégralité de ses commissions
Lorsqu'un salarié est membre d'un conseil municipal, l'employeur doit lui... Read more » - Le protocole préélectoral peut être annulé s’il n’est pas négocié loyalement
L’employeur doit fournir aux syndicats les informations indispensables à la... Read more »
Powered by WordPress RSS Feed Retriever
Flux RSS – Fiscalité
- Modulation du prélèvement à la source : elle s'applique dans les trois mois de la demande
Lorsqu'un contribuable anticipe une évolution de ses revenus, il peut... Read more » - Les plafonds d’exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2020
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises prévues au... Read more » - Exonération de la rente viagère transactionnelle perçue par la victime d'un accident domestique
Les rentes viagères servies en représentation de dommages-intérêts pour la... Read more »
Powered by WordPress RSS Feed Retriever