Retrouvez chaque mois les actualités du secteur.
Nouvelle législation en vigueur, vie du cabinet, événement, etc. Restez informés !
Flux RSS – Social
- Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Exécution du contrat- Lorsque le salarié présente plusieurs éléments de... Read more » - Le projet de réforme des retraites devant les députés
Après deux ans de concertation, c’est au tour de l’Assemblée... Read more » - Contrôle Urssaf : des nouveautés en avant-première dans la charte du cotisant contrôlé
La charte du cotisant contrôlé, opposable aux organismes de contrôle... Read more »
Powered by WordPress RSS Feed Retriever
Flux RSS – Fiscalité
- La cotisation minimum d’une société d’intérim est due là où elle rend ses services à titre principal
Aux termes de l’article 1647 D du CGI, tous les... Read more » - Emploi d'un salarié à domicile : pas de crédit d'impôt pour l'entretien de sépultures
Les travaux d’entretien de sépultures n'ouvrent pas droit au crédit d’impôt... Read more » - Amende justifiée pour le client ne vérifiant pas l'inscription au RCS de l'émetteur d'une facture
Il résulte des dispositions de l’article 1737, I du CGI... Read more »
Powered by WordPress RSS Feed Retriever