Dans le cas des sommes prélevées en cours d’année sur un compte courant d’associé, seule la variation positive sur l’année est taxée.
Petit rappel en matière d’imposition des bénéfices des entreprises :
Les montants qui sont considérés comme des revenus distribués sont les montants des soldes débiteurs des comptes courants ouverts dans les écritures d’une société, au nom de ses associés, actionnaires ou porteurs de parts.
Sur les avances en compte-courant, si ce solde varie d’une année (civile) à l’autre, seule la différence en positif sera incluse dans le revenu imposable de la personne concernée. En cas de variation négative, l’associé ne peut pas être regardé comme bénéficiaire d’une revenu distribué.
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