Covid-19 : le point sur les nouveaux dispositifs d’aide aux entreprises.
Depuis le déconfinement, de nouveaux dispositifs d’aides et de subvention voient le jour. On fait le point !
Une nouvelle aide d’urgence via l’Agirc-Arrco
Dans le contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, la caisse de retraite complémentaire du secteur privé se mobilise afin de venir en aide aux 150 000 dirigeants salariés avec le déblocage de son fonds d’action social. Sur demande, l’Agirc-Arrco propose à ses affiliés en difficulté une aide exceptionnelle d’urgence jusqu’à 1 500€. Une fois la demande acceptée, l’aide sera versée en un mois.
Comment en bénéficier ?
L’affilé doit contacter sa caisse de retraite complémentaire via son compte en ligne, et lui renvoyer un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée. Le salarié ou dirigeant salarié doit y joindre une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et les difficultés financières rencontrées. À transmettre également : ses trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un affiche une baisse de rémunération.
À noter : S’il s’agit d’une aide unique, il sera possible d’en faire la demande jusqu’en juillet 2020, et sera potentiellement reconduite.
Projet d’Aide exceptionnelle aux travailleurs indépendants
Dans le but d’aider au maintien de l’activité économique des indépendants, un projet de loi d’habilitation à prendre des mesures par ordonnance prévoit la mise en place d’une aide exceptionnelle financée par une partie des réserves financières de l’assurance invalidité, et par l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants.
Le cabinet NB Expertise se mobilise pour vous tenir informé-e-s de la mise en place effective de ce nouveau dispositif d’aide aux travailleurs indépendants.
Une subvention à destination des TPE et PME pour le financement d’équipements de protection
Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants à prévenir les risques de transmission du Covid-19, la branche AT-MP de l’Assurance-maladie (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) met en place la subvention « Prévention COVID ».
Les modalités
Ce nouveau dispositif concerne les achats ou locations d’équipements de protection contre le Covid-19 effectués entre le 14 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020. Il correspond à 50% de l’investissement HT réalisé par les entreprises. Cet investissement en matériel de prévention doit être au minimum de 1000€ HT pour les entreprises, et de 500€ HT pour les travailleurs indépendants. Le montant maximum de la subvention est plafonné à 5000€, et sera versé en une seule fois par la caisse régionale de rattachement.
Comment en bénéficier ?
Le demandeur doit télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés. Il doit adresser, de préférence par mail, le formulaire en plus des pièces justificatives à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avant le 31 décembre 2020.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe !