Décembre 2021 : les employeurs devront verser à leurs salariés l’indemnité inflation de 100 euros – Les réponses à vos questions
Versée à 38 millions de personnes résidant en France, cette aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire à la charge de l’État sera versée afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. S’agissant des salariés, l’indemnité inflation doit être versée par l’employeur principal. Afin de permettre aux dirigeants d’entreprise d’anticiper au mieux cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2021, nous mettons à disposition plusieurs documents (susceptibles d’évoluer en fonction des débats parlementaires), ainsi que les réponses aux principales questions.
Quand et à qui cette aide exceptionnelle peut-elle être versée ?
L’indemnité inflation est une aide de 100 € versée individuellement et portée par le projet de loi de finances rectificative pour 2021. Elle sera versée dès décembre 2021 notamment aux salariés à temps complet ou à temps partiel (y compris les apprentis, les intérimaires ou les salariés absents ou en congés), aux retraités, aux travailleurs indépendants ou aux demandeurs d’emploi.
Quelles sont les conditions de versement ?
Les employeurs verseront l’indemnité aux salariés qui ont exercé une activité :
- au mois d’octobre 2021 (y compris lorsque ces personnes ne sont plus employées au moment du versement)
- et qui ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période.
Comment procéder en cas d’employeurs multiples ?
Dans ce cas particulier, le salarié ne pourra percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation. L’aide sera alors versée par l’employeur principal, c’est-à-dire celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel le salarié aura effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre. Les salariés sont tenus d’informer les autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.
Comment cette indemnité sera-t-elle versée ?
L’indemnité inflation sera visible sur une ligne dédiée du bulletin de paie sous le libellé « Indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat ». Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF.
L’indemnité inflation est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?
Non, l’aide exceptionnelle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni à la CSG-CRDS.
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