Existe-t-il une couverture accident du travail pour les travailleurs non salariés (TNS) ?
La réponse est non : contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne perçoivent pas de prestations spécifiques en cas d’accident du travail. Ils bénéficient en revanche :
- d’une prise en charge à des frais de santé liés à l’accident de travail. Cette prise en charge est réalisée dans le cadre de la couverture maladie obligatoire et gérée par la Sécurité sociale des indépendants.
- au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Les artisans et commerçants bénéficient d’un régime d’indemnités journalières au titre de leur couverture maladie obligatoire. Ces indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale des indépendants, quelle que soit la cause de l’arrêt de travail (maladie, maternité, accident professionnel ou non). Sous réserve de la publication d’un décret d’application, les professionnels libéraux disposeront également d’indemnités journalières à compter du 1er juillet 2021. Pour le moment, seuls les chirurgiens-dentistes, experts-comptables, médecins et sages-femmes perçoivent, à compter du 91e jour d’arrêt de travail, des indemnités versées dans le cadre d’un régime obligatoire mis en place et géré par leur caisse professionnelle de prévoyance et de retraite.
- au versement d’une rente invalidité. En cas d’incapacité permanente (totale ou partielle) suite à un accident de travail, le commerçant ou l’artisan peut se voir attribuer une pension d’invalidité. Cette couverture invalidité tient compte de l’invalidité fonctionnelle (appréciée en fonction de la diminution de la capacité physique), ainsi que de l’invalidité professionnelle (appréciée en fonction de l’incidence des lésions invalidantes sur la profession exercée). Pour les professionnels libéraux, le service d’une pension d’invalidité est soumis à des conditions qui sont fixées par le règlement de chacune des caisses professionnelles de prévoyance et de retraite.
Bon à savoir : afin d’être couvert pour ce risque important, la CPAM a étendu un dispositif existant à tous les TRAVAILLEURS NON SALARIES (TNS) : l’Assurance Volontaire Accident Travail (AVAT). Cela sous-entend une adhésion de votre part et malheureusement une cotisation supplémentaire.
Téléchargez votre « Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle – Accidents du travail et maladies professionnelles », à retrouver également sur le site ameli.fr.
Par le biais de ce document, chaque TNS communique à la CPAM la nature de son activité professionnelle avec précision. A réception de ce formulaire par leur service, votre dossier sera étudié et il vous sera attribué un taux de cotisation à l’assurance volontaire qui est égal à 80% du taux de cotisation d’accident du travail / maladie professionnelle habituel fixé pour le même type d’activité.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe !