Focus sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Pros (DUERP)
Le DUERP est un outil essentiel permettant d’identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise. Il constitue un véritable pilier de la démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles.
Employeurs concernés
Chaque employeur, quels que soient la taille et le secteur de l’entreprise, est tenu d’établir et de mettre à jour régulièrement le DUERP. C’est une démarche incontournable visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs et ce dès l’embauche du 1er salarié.
Contenus
Le document doit recenser tous les risques potentiels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Cela inclut les risques physiques, chimiques, biologiques, mais aussi les risques psychosociaux. La méthodologie d’évaluation doit être claire, objective et documentée. Le DUERP doit comporter les éléments suivants:
- Inventaire des dangers et résultat de l’évaluation des risques identifiés dans l’entreprise
- Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés
Les résultats de l’évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :
- Cohérence : en regroupant sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés
- Commodité : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise
- Traçabilité : un report/rapport systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué pour que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique
Il n’existe pas de modèle imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles proposent des outils d’aide à l’élaboration du document.
Mise à jour régulière
Le DUERP n’est pas une simple formalité administrative. Il doit évoluer en fonction des changements dans l’organisation du travail, des équipements, ou des conditions extérieures pouvant impacter la sécurité. Une mise à jour annuelle est OBLIGATOIRE pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés. Il se conserve ainsi que toutes ses versions successives pendant une durée de 40 ans.
Rôle de la Prévention
Le DUERP ne se limite pas à une simple obligation légale, il constitue un levier pour la prévention des risques. Il permet d’adopter des mesures adaptées pour réduire ou éliminer ces risques, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûr et sain.
Sanctions
L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP ou sa mise à jour, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe:
- Pour une personne physique : jusqu’à 1 500€ (pouvant aller jusqu’à 3 000€ en cas de récidive)
- Pour une personne morale : jusqu’à 7 500€ (pouvant aller jusqu’à 15 000€ en cas de récidive)
L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE économique commet un délit d’entrave. La peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3750€ d’amende.
En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, l’absence de Document unique est généralement une cause de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
L’entreprise pourra être condamnée à verser au salarié une rente (ou un capital), elle risque par ailleurs une amende pouvant aller jusqu’à 225.000 euros. L’employeur pourra être personnellement condamné à des dommages et intérêts, il risque par ailleurs une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Il est recommandé de se référer aux textes réglementaires en vigueur et de solliciter l’appui de professionnels de la santé et de la sécurité au travail pour garantir la conformité du DUERP. La sécurité au travail est l’affaire de tous. Agissons ensemble pour un environnement professionnel sécurisé et sain !
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe !