La « prime Macron » revue suite à la pandémie de Covid-19
Face à l’épidémie de Covid-19 et à l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement adapte le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi appelée « prime Macron » ou encore « prime Gilets jaunes ») et le prolonge jusqu’au 31 août 2020.
Les conditions
La loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit un dispositif de prime exceptionnelle sans plafond, défiscalisée, et exonérée de cotisations et de contributions sociales. Cette prime peut être versée par un employeur à certains de ses salariés sous certaines conditions :
- mise en place d’un accord d’intéressement (ceux conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être de moins de trois ans par dérogation au droit commun, mais leur durée doit être d’au moins un an);
- la prime doit être versée au plus tard le 30 juin 2020;
- la prime doit être versée aux bénéficiaires intégrés à l’entreprise à la date du versement, intérimaires compris;
- sont considérés comme éligibles à la prime les bénéficiaires dont le rémunération est inférieure à trois fois la valeur du Smic, dans les douze mois précédant le versement.
Les nouvelles mesures
Dans le contexte de crise lié à l’épidémie actuelle, l’ordonnance du 1er avril 2020 apporte des aménagements au dispositif de prime exceptionnelle :
- l’accord d’intéressement dans l’entreprise n’est plus nécessaire, et les accords de durée dérogatoires peuvent être conclus jusqu’au 31 août 2020;
- la prime pourra être versée jusqu’au 31 août 2020;
- la prime pourra être versée aux salariés qui ne font plus partie de l’entreprise à condition qu’ils l’aient encore été à la date de dépôt de l’accord d’entreprise, ou de groupe, ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur actant le versement;
- le montant de la prime pourra être ajusté en fonction des conditions de travail des bénéficiaires;
- le montant maximal défiscalisé et exonéré de cotisations et contributions sociales est fixé à 1000€ dans les entreprises sans accord d’intéressement. Ce montant est fixé à 2000€ pour les entreprises qui ont mis ou mettent en place au plus tard à la date de versement de la prime un accord d’intéressement (y compris les organismes sans but lucratif, expressément dispensés jusqu’alors de l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier du dispositif).
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