L’allocation d’activité partielle : modulée selon les secteurs d’activité
Dans le contexte de crise sanitaire dû à la pandémie de Covid-19, de nouveaux décrets et ordonnances viennent moduler l’allocation d’activité partielle.
Ce qui change
La prise en charge par l’État des entreprises en activité partielle depuis le 1er juin et jusqu’au 30 septembre 2020 passe de 100% à environ 85%, sauf dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise sanitaire comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, l’évènementiel, etc. Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est égale à 70% de la rémunération horaire brute versée aux salariés, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic. L’État prend donc en charge la totalité des indemnités versées aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 4,5 fois le Smic.
De plus, le taux horaire de l’allocation passe de 70 à 60% uniquement pour les secteurs d’activité les moins impactés par la crise sanitaire, et ce pour une durée limitée. Le montant de l’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié reste inchangé : 70 % de sa rémunération brute.
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