Un congé Paternité de 30 jours en cas d’hospitalisation du nouveau-né dans une unité de soins : un dispositif entré en vigueur pour les bébés nés depuis le 1er juillet 2019

Alors que le congé paternité « classique » est d’une durée de 11 jours (calendaires, donc consécutifs, weekends compris), ou de 18 jours en cas de jumeaux, triplé ou plus, lorsqu’une hospitalisation immédiate est nécessaire dans une unité de soins spécialisée, un congé supplémentaire de 30 jours maximum est désormais accordé au père ou au conjoint de la mère (liée par un Pacs, ou vivant maritalement avec elle).

Il peut être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l’enfant, et accordé pour les naissances qui ont eu lieu depuis le 1er juillet 2019.

Ce congé peut donc se cumuler avec le congé dit « de droit commun » de 11 jours, mais ne doit pas nécessairement lui être consécutif. Un père ou un(e) conjoint(e) pourra donc prendre un congé de naissance de 3 jours et un congé paternité de 11 jours, revenir au travail, puis s’absenter à nouveau dans le délai des 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Cependant le dispositif s’applique lorsque l’hospitalisation suit immédiatement la naissance : il subsiste un flou quant au fait que le salarié puisse en bénéficier si le nouveau-né est admis en unité de soins quelques jours après sa naissance.

A noter : si la durée de l’hospitalisation de l’enfant est inférieure à 30 jours, celle de cet allongement de congé le sera obligatoirement aussi. Cet allongement de congé doit par ailleurs être pris en une seule fois, et ne peut pas être fractionné.

Le salarié qui souhaite bénéficier de ce congé doit en informer son employeur immédiatement, avec un document justifiant de cette hospitalisation dans une unité :

• de néonatalogie ;
• de réanimation néonatale ;
• de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons ;
• de réanimation pédiatrique et néonatale.

Ce congé supplémentaire permettra le versement d’indemnités journalières, du même montant que celui des indemnités journalières versées par l’assurance maladie dans le cadre du congé de paternité « de droit commun ».

Pour les travailleurs indépendants, le montant de l’indemnité journalière forfaitaire est égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale soit 55,51 € en 2019. Concernant les exploitants agricoles, pour pouvoir bénéficier de l’allocation de remplacement, l’exploitant devra cesser son travail sur l’exploitation pendant toute la durée d’hospitalisation du nouveau-né.