Le Projet de Loi de Finances « Baisser les impôts, préparer l’avenir » a été déposé à l’Assemblée Nationale pour 2020. Le Gouvernement en a présenté les principales mesures le 27 septembre : en voici la synthèse.

Les principales mesures annoncées sont en adéquation avec ce qui avait été annoncé. Se confirment donc :

• la réduction du taux de la première tranche d’imposition de 14% à 11%
• la transformation (dès le 1er janvier 2020) du crédit d’impôt Transition Energétique en un mécanisme de prime, pour les foyers modestes. Jusqu’à fin 2020, le dispositif sera également prorogé pour les contribuables qui ne peuvent bénéficier de la prime.
• la suppression de l’obligation déclarative annuelle des revenus, pour une grande partie des contribuables.

La suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale se poursuit. Les foyers modestes en seront exonérés en 2020. Pour les autres contribuables, cette suppression se mettra progressivement en place d’ici 2023.

• Alors qu’une trajectoire de réduction du taux de l’Impôt sur les Sociétés avait été évoquée, elle est encore retardée concernant les grandes sociétés : Leur bénéfice au-delà de la première fraction de 500.000 € pourrait être soumise à un taux d’IS de 31% (contre 28% précédemment).
• La prime exceptionnelle, instaurée dans le cadre des mesures « Gilets Jaunes » seront reconduites sous certaines conditions qui restent à préciser.
• La réduction d’impôt au titre du mécénat seront modifiés à la marge, pour les grandes entreprises : le Gouvernement prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 millions d’euros.