La part d’amortissement des véhicules déductible des résultats des entreprises pourrait être révisée pour les véhicules qui relèveront du nouveau dispositif d’immatriculation, qui prend en compte les émissions de CO2.
L’article 18 du projet de loi de finances pour 2020 pourra réviser le plafond l’amortissement déductible des véhicules (dits de tourisme – hors utilitaires par exemple) qui relèvent du nouveau dispositif d’immatriculation défini afin de tenir compte de la méthode européenne de définition des émissions de dioxyde de carbone. Les véhicules visés sont ceux des catégories M1, M2, N1 et N2, et dont la première immatriculation en France sera délivrée à compter à partir d’une date qui reste à définir par décret d’ici le 1er juillet 2020.
Pour ces véhicules, la fraction d’amortissement déductible des résultats des entreprises sera de :
- 30 000 € s’ils émettent moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre
- 20 300 € si le taux d’émission est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 50 grammes de CO2 par kilomètre
- 18 300 € si le taux d’émission est supérieur ou égal à 50 grammes et inférieur ou égal à 165 grammes de CO2 par kilomètre (pour les véhicules acquis avant le 01/01/2021) ou 160 grammes de CO2 par kilomètre (véhicules acquis depuis)
- 9 900 € si le taux d’émission est supérieur à 165 grammes de CO2 par kilomètre (véhicules acquis avant le 01/01/2021) ou 160 grammes de CO2 par kilomètre (véhicules acquis depuis).
Ce plafonnement concerne aussi le loyer des véhicules pris en crédit-bail, ou loués durant plus de 3 mois.
Comparatif de l’amortissement déductible pour les véhicules relevant de l’ancien ou du nouveau dispositif
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