La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera à priori reconduite en 2020, mais à condition qu’un accord d’intéressement existe ou soit mis en place dans l’entreprise.
Lors de la présentation des principales mesures du Projet de Loi Finances (PLF) et du du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, l’une des principales dispositions évoquées a la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, instaurée dans le cadre des mesures « gilets jaunes » : elle sera reconduite à condition que l’entreprise propose un accord d’intéressement, déjà existant ou à mettre en place.
La condition de l’accord d’intéressement :
Si aucun accord d’intéressement n’existe dans l’entreprise, il est possible d’en conclure un. Dans le cadre de cette mesure de prime exceptionnelle, il pourra d’ailleurs être conclu pur une durée inférieure à trois ans. Par ailleurs, des dispositifs d’aide à la rédaction et à la mise en place d’accord d’intéressement devraient être proposés afin que cette condition ne soit pas un frein à la prime exceptionnelle au sein des petites entreprises.
L’intéressement, définition :
Il s’agit d’un dispositif collectif ouvert à toutes les entreprises sans condition d’effectif. Il est aléatoire et facultatif, et permet à l’entreprise d’intéresser les salariés à ses résultats ou à ses performances. Les salariés se voient alors gratifiés de primes, versées directement ou sur un plan d’épargne. Ces primes peuvent, sous certaines conditions, échapper aux cotisations de sécurité sociale, mais sont soumises à l’impôt sur le revenu (sauf si elles sont sur un plan d’épargne d’entreprise). L’intéressement est d’ailleurs déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.
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