Réforme de la franchise en base de TVA : le Gouvernement décide d’une pause technique

La réforme prévue par la loi de finances pour 2025 concernant la franchise en base de TVA avait suscité d’importantes inquiétudes et interrogations parmi les entreprises et professionnels concernés.

Face à ces préoccupations, le Gouvernement a initié une large consultation afin d’évaluer précisément les conséquences et le degré d’acceptation de cette mesure par les parties prenantes.

Cette démarche a révélé l’absence d’un consensus clair, aussi bien quant à la mise en œuvre de la réforme que concernant son éventuelle suppression. Tenant compte de cette situation, le Gouvernement a annoncé la suspension temporaire de la réforme jusqu’à la fin de l’année 2025. Cette pause permettra d’organiser un débat serein et approfondi afin d’identifier la meilleure solution possible. Les conclusions issues de ce dialogue seront prises en compte lors de l’élaboration du projet de loi de finances pour l’année 2026.

Le Gouvernement privilégie ainsi l’écoute et le dialogue, assurant une réflexion approfondie afin de répondre au mieux aux attentes exprimées lors des consultations.

Pour plus de précisions, consultez la communication officielle du ministère de l’Économie : Réforme de la franchise en base de TVA.

Notre cabinet reste à votre entière disposition pour vous conseiller et faire le point.