Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social est supprimé sur une partie des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans les entreprises de moins de 50 jusqu’à 250 salariés.
Afin de favoriser les dispositifs d’épargne salariale, le forfait social, c’est à dire la contribution patronale de 20%, a été supprimée supprimé à compter du 1er janvier :
- sur l’intéressement, pour les entreprises de moins de 250 salariés,
- sur la participation et l’abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Exonérations pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement et/ou de participation, ainsi qu’ au titre de l’abondement et investies sur un plan d’épargne salariale : plan d’épargne d’entreprise (PEE), plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO – et PERCO-I en inter-entreprise), plan d’épargne de groupe (PEG), plan d’épargne interentreprises (PEI) sont exonérées de la contribution patronale. Quelle que soit la nature des sommes abondées (intéressement, participation, versements libres, transferts), les sommes versées par l’entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés bénéficient de la suppression du forfait social.
Exonérations pour les entreprises employant de 50 à moins de 250 salariés :
Seules les sommes réparties au titre d’un accord d’intéressement bénéficient de l’exonération. Le taux normal de forfait social continue à s’appliquer sur les sommes réparties ou versées au titre de la participation et de l’abondement (notamment dans le cas l’investissement de l’intéressement dans un plan d’épargne salariale).
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